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Liste des flashs Actu
PTZ+ : le niveau de performance énergétique précisé pour les DOM
Publié dans Immobilier le 17 juin 2013
Sauf exception, le prêt à taux zéro (PTZ+), accordé pour un logement neuf, est octroyé sous condition de performance énergétique. Le niveau de performance énergétique globale exigé vient d'être précisé par voie de décret, paru samedi au ...
Projet de loi Duflot : nouveau dispositif d'encadrement des loyers en vue
Publié dans Immobilier le 13 juin 2013
Selon le quotidien "Les Echos", la procédure actuelle de réévaluation des loyers dits "manifestement sous évalués", basée sur des loyers de référence du quartier, devrait être remplacée par un nouveau dispositif d'encadrement prévu dans le ...
La ministre du Logement présente des mesures destinées à mettre fin aux pratiques abusives dans l'immobilier
Publié dans Immobilier le 12 juin 2013
Cécile Duflot, la ministre du Logement, présentera le 26 juin en conseil des ministres un projet de loi dont les deux principaux objectifs sont de mettre fin aux "pratiques abusives" constatées dans le secteur de l'immobilier et de restaurer la ...
Taxe sur les micro-logements : relèvement du loyer de référence
Publié dans Immobilier le 10 juin 2013
Le loyer de référence mensuel pour l'établissement de la taxe sur les micro-logements vient d'être fixé à 40,88 euros par mètre carré de surface habitable, hors charges, pour l'année 2013. Pour mémoire, la loi de finances pour 2012 a instauré ...
Légère reprise des prix immobiliers en mai
Publié dans Immobilier le 10 juin 2013
En mai, les prix de l'immobilier ont légèrement augmenté après plusieurs mois de relative stabilité ou de baisse en avril, selon l'indice PAP, calculé chaque mois sur la base des transactions enregistrées par le groupe "De Particulier à ...